Le Département des Ardennes en partenariat avec la société DIALOG propose une plateforme en ligne destinée à aider les collégiens, scolarisés dans les Ardennes.
Le « chèque-culture » d’une valeur totale de 40 € sera à valoir auprès des structures culturelles du territoire qui participeront à ce dispositif : librairies, musées, théâtres, cinémas, mais également les structures de pratiques artistiques comme les écoles de musique, de danse ou encore de théâtre...
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la Plateforme, et les conditions de son utilisation par les Utilisateurs (définis ci-après).
L'utilisation de la Plateforme (définie ci-après), vaut acceptation des présentes CGU et de la Politique de Confidentialité. Tout manquement aux présentes CGU peut entraîner la suppression du compte de l'Utilisateur et ce, par la seule volonté de l’Éditeur (défini ci-après) et/ou du Département des Ardennes, sans préavis.
Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront les significations suivantes :
Plateforme : la Plateforme désigne l’application accessible à l’adresse https://chequierculture.cd08.fr/
Utilisateur(s) : l’Utilisateur désigne toute personne utilisant la Plateforme ou l’un des services proposés sur la Plateforme. Ainsi, l’Utilisateur désigne le partenaire conventionné (« Utilisateur(s) Partenaire(s) »).
Partenaire : une société commerciale, une association, une structure de l’économie sociale et solidaire, un établissement public ayant passé une convention avec le Département des Ardennes.
Département des Ardennes: désigne le Conseil Départemental des Ardennes, à l’initiative de la Plateforme.
Éditeur, ou DIALOG : l’Éditeur désigne la société DIALOG, développeur de la Plateforme et prestataire du Département des Ardennes. La société DIALOG gère la Plateforme.
Politique de Confidentialité : désigne la politique de traitement des données à caractère personnelles collectées dans le cadre de la fourniture des Services est traitées par le Conseil Départemental des Ardennes en qualité de responsable de traitement et par la société DIALOG en qualité de sous-traitant
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Pour les besoins de la fourniture des Services et de l’utilisation de la Plateforme, certaines données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées, conformément à la Politique de confidentialité.
À tout moment, un Utilisateur peut souhaiter supprimer son compte en cliquant sur l’onglet de suppression dans ses paramètres.
Chaque année, les données sont supprimées automatiquement à la date du 31 décembre.
Ce droit peut également être exercé auprès de l’Éditeur en adressant un message à [email protected].
À tout moment, l’Éditeur et/ou le Département des Ardennes peuvent mettre en œuvre tout moyen permettant de mettre un terme, et ce, sans préavis, à l’utilisation de la Plateforme par un Utilisateur. Ces faits s’énoncent pour toute conduite violant ces CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt que l’Éditeur ou le Département des Ardennes se réserve le droit de réclamer audit Utilisateur en cas de non-respect des CGU.
En application de l'article L.111-1 du CPI, le conseil départemental des Ardennes est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, sous réserve des droits d’auteur antérieurs
En application de l’article L.122-4 du CPI, toute reproduction totale ou partielle du site collegiendeprovence.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du conseil départemental des Ardennes, propriétaire du site à l’email : [email protected], à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Ce site web est propulsé par Memberz outil de gestion de contenu (CMS).
Chaque Utilisateur se doit d’utiliser la Plateforme avec respect et courtoisie à l’égard des autres Utilisateurs.
À ce titre, l’Utilisateur, en accédant à la Plateforme s'interdit notamment de :
L’Éditeur et le Département des Ardennes ne vérifient pas la véracité, l’exhaustivité ou la licéité des informations et données fournies par l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, et ne pourront en aucun cas être tenus responsable de ces informations et données, des erreurs, incohérences ou omissions qu’elles pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à leur utilisation.
Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, la mise en ligne de contenu par l’utilisation collégien est verrouillée.
L’Éditeur et/ou le Département des Ardennes ne sauraient être tenus responsables de la qualité de la prestation ou du service fourni par le Partenaire (non-conformité aux attente de l’Utilisateur, des conditions de réalisation, de tout incident quelle qu’en soit sa nature ou de tout dommage quelle qu’en soit sa nature).
Du fait de la nature particulière du réseau Internet, l’accès à la Plateforme peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à l’Éditeur ; dans ce cas, la responsabilité de l’Éditeur et du Département des Ardennes ne pourra être recherchée.
La responsabilité de l’Éditeur et/ou du Département des Ardennes ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès à la Plateforme du fait d’opérations de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière. En outre, l’Éditeur et le Département des Bouches-du-Rhône pourront interrompre temporairement ou définitivement l’accès à la Plateforme, quelle qu’en soit la raison, notamment en cas de cessation de l’activité en cause, ou en cas de dissolution de l’Éditeur. En cas d’interruption définitive de la Plateforme, le présent contrat sera résilié de plein droit.
L’Éditeur et le Département des Ardennes se réservent le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur la Plateforme dans le cadre de sa mise à jour ou de sa mise en conformité à toute nouvelle réglementation non en vigueur au jour de sa création.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où l’Éditeur et/ou le Département des Ardennes seraient jugé(s) par une juridiction compétente responsable d’un dommage non prévu aux présentes, la responsabilité de l’Éditeur et/ou du Département des Ardennes sera limitée aux seuls dommages directs, certains, réels et établis.
Dans toute la mesure permise par la loi, l’Éditeur et le Département des Ardennes ne sauraient être tenus responsables des dommages indirects, et notamment du manque à gagner ou de tout dommage résultant de la perte de données ou de la perte d’exploitation causée par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Plateforme, que ce soit sur la base d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil ou de tout autre fondement juridique, que l’Éditeur et le Département des Ardennes soient ou non avisés de la possibilité de survenance de tels dommages.
Toutefois, le site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
L’Éditeur et le Département des Ardennes s'engagent à déployer des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l’Utilisateur reconnaît et s’engage à protéger ses propres informations et Données Personnelles, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus, malware etc. pour lesquels l’Éditeur et le Département des Bouches-du-Rhône ne sauraient être tenus pour responsables.
L’Éditeur et le Département des Ardennes font leurs meilleurs efforts pour permettre l’accès à la Plateforme 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur et du Département des Ardennes , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de la Plateforme et des services qui y sont proposés.
Par conséquent, l’Éditeur et le Département des Ardennes ne peuvent garantir une disponibilité de la Plateforme et/ou des services qui y sont proposés, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Par ailleurs, l’Éditeur et le Département des Ardennes peuvent être amenés à interrompre la Plateforme et/ou une partie des services qui y sont proposés, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur et le Département des Ardennes ne soient pas responsables des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.
La Plateforme propose des liens hypertextes proposés par l’utilisateur Partenaire vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que l’Éditeur et le Département des Ardennes n'assument aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources quelle qu’en soit la nature, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
De plus, l’Éditeur et le Département des Ardennes ne sont pas responsables de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
L’Éditeur et le Département des Ardennes se réservent la possibilité de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes CGU afin notamment de les adapter aux évolutions de la Plateforme et/ou de son exploitation, et de les mettre en conformité avec toute nouvelle législation ou règlementation.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.
L’acceptation des CGU est faite pour toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à la suppression du compte de l’Utilisateur.
En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’Utilisateur, de l’Editeur, du Département des Ardennes ou d'un tiers, seule la version en ligne au moment de la réclamation des CGU et accessibles sur la Plateforme aura force entre les parties, quelle que soit la date des faits incriminés.
En cas litige, notamment de litige relatif à la validité, la formation, l’interprétation, l’exécution, la résiliation ou la résolution des CGU qui n’aurait pu faire l’objet d’un accord amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux relevant du ressort du TGI de Marseille, même dans le cas d’un appel en garantie, d’une pluralité de défendeurs ou d’une action sur la requête.
Le droit applicable est le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.
